DAW Integrity Line

Nous nous efforçons en permanence d’améliorer notre comportement mais nous sommes parfois contraints, par des atteintes externes ou internes, d’identifier un potentiel d’amélioration voire même des nécessités de changement. Si vous avez une information concernant des abus, des actes répréhensibles ou un problème de conformité, veuillez nous contacter.

Nous vous encourageons à nous fournir ces informations en faisant mention des noms et des coordonnées. Cela vaut en particulier pour nos collaborateurs. Nous garantissons que les informations fournies seront traitées confidentiellement et que l’informateur sera protégé par des mesures adéquates.

Les informations peuvent également être transmises de manière anonyme via notre système d’information basé sur le Web (DAW Integrityline), dans plus de 20 langues. Les déclarations anonymes reçues ne peuvent pas être retracées. Il est possible, via le système, de poser des questions sur les informations signalées et de communiquer les mesures prises.

De plus amples informations sur DAW Integrityline sont disponibles directement sur la plate-forme: daw.integrityline.com.

Plaintes concernant les atteintes aux droits de l’homme ou à l’environnement

Les plaintes concernant les atteintes éventuelles aux droits de l’homme ou à l’environnement ainsi que les risques liés aux droits de l’homme ou à l’environnement en raison des activités de notre entreprise peuvent être soumis via la DAW Integrityline.

Nous nous engageons en faveur des conditions de travail et de la protection de l’environnement au sein de notre entreprise et dans notre chaîne d’approvisionnement. Votre retour nous aide à identifier les problèmes et à lancer des mesures de correction ou d’amélioration si nécessaire.

De plus amples informations sont disponibles sur daw.integrityline.com et dans les règles de procédure suivantes:

Qui peut soumettre une plainte?

La procédure de plainte est ouverte à chaque collaborateur de notre entreprise et à des tiers externes, en particulier les collaborateurs des fournisseurs directs et indirects.

Quel type de plaintes peut être soumis?

Toute information sur les atteintes aux lois applicables et aux réglementations internes de notre entreprise peut être soumise via la procédure de plainte. Cela comprend également des informations sur les risques liés aux droits de l’homme ou à l’environnement ainsi que les atteintes à des obligations liées aux droits de l’homme ou à l’environnement, résultant de notre action économique ou de celle de l’un de nos fournisseurs.

Comment les plaintes peuvent-elles être soumises?

Les plaintes peuvent être soumises via notre système d’information en ligne sur daw.integrityline.com. Une plainte peut être soumise dans plus de 20 langues et peut, au choix, être nominative ou anonyme. Si une information est donnée en faisant mention de l’identité, cette dernière est exclusivement connue par les personnes qui reçoivent le signalement et qui prennent des mesures de suivi. Avec une boîte postale séparée et sécurisée, il est également possible de poser des questions lors de la soumission d’informations anonymes et d’être informé sur les mesures prises. Des mesures de sécurité technique permettent de protéger intégralement l’identité de l’informateur.

Il est également possible de recevoir des informations via une boîte postale électronique spéciale. Il s’agit de compliance@daw.de.

Comment fonctionne la procédure de plainte?

Tous les examens sont effectués indépendamment, impartialement et équitablement. Les mesures d’examen sont soumises au principe de proportionnalité et doivent se concentrer de manière raisonnable sur la clarification des faits. Toutes les personnes auxquelles l’examen a été confié sont obligées de traiter les informations qu’elles reçoivent dans le contexte d’un examen interne, de manière confidentielle.

Après avoir fournis une information, chaque informateur reçoit une confirmation de réception, au plus tard, sept jours après la réception du message. L’information est ensuite vérifiée quant à sa plausibilité. Si l’information est plausible, les faits sont examinés par le Département de la gouvernance et de la conformité, si nécessaire en impliquant le département spécialisé concerné. Les faits sont ensuite discutés avec l’informateur.

Si une atteinte à la conformité est identifiée, des mesures disciplinaires ou correspondantes sont alors prises afin d’éviter ou de minimiser les dommages pour l’entreprise, ses collaborateurs et/ou clients afin d’empêcher la répétition de telles violations.

Les faits signalés peuvent varier en portée et en complexité. Il est donc difficile de fixer un calendrier général et valide pour les examens. Les enquêtes internes sont généralement effectuées aussi rapidement et efficacement que possible. L’informateur est informé sur l’état actuel du traitement au moment de la finalisation de l’examen et des mesures correctives prises, au plus tard trois mois après avoir soumis l’information.

L’efficacité de la procédure indiquée est vérifiée chaque année et chaque fois que les circonstances l’exigent. Si nécessaire, DAW procède aux ajustements et modifications correspondants concernant l’accessibilité et le déroulement du traitement des informations. Les retours des informateurs sont ici également les bienvenus.

Interlocuteur pour la procédure de plainte

Le Département de la gouvernance et de la conformité est responsable de notre procédure de plainte. Les questions et commentaires concernant la procédure de plainte peuvent être envoyés à compliance@daw.de.

Protection contre le désavantage ou la sanction

Au sein de notre entreprise, nous ne tolérons pas les représailles au sens de rétribution, discrimination et mesures disciplinaires contre une personne ayant fourni une information de bonne foi. Nous considérons les représailles contre l’informateur comme une atteinte à la conformité, qui est également sanctionnée. Si nécessaire, nous prenons des mesures temporaires afin de protéger l’informateur pendant la durée de l’examen.

Nous attendons la même chose de la part de nos fournisseurs en ce qui concerne l’informateur. À cette fin, nous avons formulé une attente correspondante dans le code du fournisseur.

Documentation et publication

DAW publie régulièrement des informations sur le nombre de plaintes reçues concernant les risques liés aux droits de l’homme ou à l’environnement ou les atteintes liées aux droits de l’homme ou les obligations liées à l’environnement ainsi que les conclusions tirées desdites informations. La publication a toujours lieu sous une forme anonyme.